Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service MenuiseriesFrance.com, plateforme de mise en relation entre particuliers et artisans menuisiers. En utilisant notre service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

Article 1 - Description du service

MenuiseriesFrance.com est une plateforme numérique permettant aux particuliers de soumettre des demandes de devis pour des travaux de menuiserie (fenêtres, portes, volets, baies vitrées, vérandas, pergolas, portails, portes de garage) et d'être mis en relation avec des artisans RGE certifiés. Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour les utilisateurs particuliers.

Article 2 - Rôle de MenuiseriesFrance.com

MenuiseriesFrance.com agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• MenuiseriesFrance.com ne réalise pas directement les travaux de menuiserie
• MenuiseriesFrance.com ne fixe pas les prix pratiqués par les artisans partenaires
• MenuiseriesFrance.com ne garantit pas la disponibilité d'artisans pour toutes les zones géographiques
• MenuiseriesFrance.com n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et l'artisan

Article 3 - Rôle de ViteUnDevis

Le traitement technique des demandes de devis est assuré par ViteUnDevis, notre partenaire technologique. ViteUnDevis est responsable du routage des demandes vers les artisans partenaires, de la gestion des leads et de la qualité du réseau d'artisans. ViteUnDevis opère conformément à sa propre politique de confidentialité et aux exigences du RGPD.

Article 4 - Rôle des artisans partenaires

Les artisans référencés sur MenuiseriesFrance.com sont des entreprises indépendantes détenant une certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) en cours de validité. Chaque artisan est responsable des devis émis, des travaux réalisés, de la conformité aux normes en vigueur et des garanties légales et contractuelles. MenuiseriesFrance.com ne peut être tenu responsable des actes, omissions ou manquements des artisans partenaires.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de devis
• N'utiliser le service qu'à des fins personnelles et légitimes
• Ne pas soumettre de demandes fictives ou à caractère frauduleux
• Répondre de bonne foi aux artisans qui prennent contact suite à sa demande

Article 6 - Limitation de responsabilité

MenuiseriesFrance.com ne saurait être tenu responsable :

• Des travaux réalisés par les artisans partenaires
• Des prix pratiqués par les artisans
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies par les artisans
• Des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service
• Des inexactitudes dans les tarifs indicatifs présentés sur le site

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, données, structure) sont la propriété exclusive de MenuiseriesFrance.com. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 9 - Modification des CGU

MenuiseriesFrance.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du service. Date de dernière mise à jour : avril 2026.